Directive Européenne n°2005-12 du 18 février 2005 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
JOUE n°48 du 19 février 2005
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 10 février 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 10 février 2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 19/1/2006 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires.
Mots-clés
PRESCRIPTION, NAVIRE ROULIER A PASSAGER, EEE, PAVILLON, PORT, VOYAGE INTERNATIONAL, OMI, ESSAI, RESOLUTION, SOLAS, COSS, TRANSPOSITION COMPLETE