Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

JOUE L 37 du 13 février 2003

  • CELEX : 32002L0095
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 13 février 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 13 août 2004. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2005-829 du 20- 07-2005. Abrogation de la présente directive à compter du 03-01-2013 ; arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
Mots-clés
SANTE, ENVIRONNEMENT, POLLUTION, METAL, RECYCLAGE, ELIMINATION, PILE, LAMPE, CADMIUM, PLOMB, CHROME, JOUET, INDUSTRIE, ORDINATEUR, TELEPHONE PORTABLE, DAB, OUTIL, INTERDICTION, DEROGATION, APPAREIL MENAGER, MACHINE A LAVER, LAVE VAISSELLE, FABRICATION, COMPOSANT, DIRECTIVE ROHS I, MARQUAGE CE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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