Résumé

La présente directive entre en vigueur le 4 décembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2005.

Conformément à la résolution du Conseil du 26-06-2000 relative au renforcement de la sécurité routière (JO C 218 du 31 juillet 2000), et à la communication de la Commission du 20-03-2000 sur les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne, le champ d'application de la directive 92/6 est étendu aux véhicules à moteur de la catégorie M2 et aux véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes, mais inférieur ou égal à 10 tonnes (limite à 100km/h), et aux véhicules de la catégorie N2 (90km/h).

Sont donc remplacés les articles 1er à 5 de la directive 92/6. Est ajouté un article 6bis.

Il est prévu une extension de ces mesures aux véhicules utilitaires légers en fonction des résultats des présentes dispositions.