Directive Européenne n°74-331 du 12 juin 1974 DE LA COMMISSION NO 74331 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
JOCE du 12 juillet 1974
CELEX : 374L0331
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, GAZ, COMPTEUR, ENERGIE, APPAREIL DE MESURE