Directive Européenne n°73-169 du 25 juin 1973 NO 73169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES
JOCE du 4 juillet 1973
CELEX : 373L0169
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, MARCHANDISE, REGLEMENTATION, CIRCULATION, ECHANGE