Directive Européenne n°77-540 du 28 juin 1977 NO 77540 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 29 août 1977
CELEX : 377L0540
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, FEU DE STATIONNEMENT, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, CIRCULATION