Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 NO 76760 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0760
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, ECLAIRAGE, SIGNALISATION, PLAQUE D'IMMATRICULATION, PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, PLAQUE MINERALOGIQUE, CIRCULATION