Directive Européenne n°99-41 du 7 juin 1999 199941 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 89398 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
JOUE du 8 juillet 1999
CELEX : 399L0041
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 89398 CEE AFIN D'EVITER DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES INUTILEMENT DETAILLEES ET D'HARMONISER LES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES.
LA DIRECTIVE 89398 CEE EST AINSI MODIFIEE: AJOUT D'ARTICLES 4 BIS ET 4TER,MODIFICATION DE L'ART. 9 (PARAG. 5) ET ANNEXE I.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: AU PLUS TARD LE 08-07-2000.Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENTATION PARTICULIERE