Directive Européenne n°99-3 du 22 février 1999 19993 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UNE LISTE COMMUNAUTAIRE DE DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION
JOUE du 13 mars 1999
CELEX : 31999L0003
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE ETABLIT LA LISTE DES DENREES ALIMENTAIRES POUVANT ETRE TRAITEES PAR IONISATION.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 20-09-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-03-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, SECURITE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, IONISATION, RAYONNEMENT IONISANT, IRRADIATION, DENREE ALIMENTAIRE, LISTE, LISTE COMMUNAUTAIRE, LISTE INITIALE
Rectificatifs
JO L, 2026/90000, 7.1.2026