Directive Européenne n°93-11 du 15 mars 1993 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9311 CONCERNANT LA LIBERATION DE N-NITROSAMINES ET DE SUSTANCES N-NITROSABLES PAR LES TETINES ET LES SUCETTES EN ELASTOMERE OU CaoûtCHOUC
JOUE du 17 avril 1993
CELEX : 393L0011
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-04-1994.
AUTORISATION A COMPTER DU 01-04-1994 DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES TETINES ET SUCETTES CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE.INTERDICTION A COMPTER DU 01-04-1995 DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DE TETINES ET DE SUCETTES NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, HYGIENE, TETINE, SUCETTE, NITROSAMINE