Directive Européenne n°78-365 du 31 mars 1978 DE LA COMMISSION NO 78365 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
JOCE du 18 avril 1978
CELEX : 378L0365
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, GAZ, MESURE, COMPTEUR, ENERGIE, APPAREIL DE MESURE