Arrêté du 23 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-06-1987 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE (DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE)
NOR : EUQG9200095A