Arrêté du 23 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DES DOTATIONS DES FONDS NATIONAUX DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES,DE GESTION ADMINISTRATIVE,D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE MEDECINE PREVENTIVE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES POUR 1990
NOR : SPSS9200233A