Arrêté du 12 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Version INITIALE

NOR : SPSG9000571A