Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés:
Premier avocat général à la Cour de cassation: M. Henri Dontenwille, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Cabannes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général à la Cour de cassation: M. Joseph Curti, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Dontenwille.

Art. 2. - M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Curti.

Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.