Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0721618Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721618Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-837R1/jo/texte

Texte n°39

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  • Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2007, édition électronique, texte n° 21.
    Au premier alinéa de l'article 2 (2°), au lieu de : « 7 février 2006 », lire : « 27 février 2006 ».

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