Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0721615Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721615Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-836R1/jo/texte

Texte n°38

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  • Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2007, édition électronique, texte n° 20.
    A l'article 3, au lieu de : « I », lire : « Art. 3. - I. ».

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