Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :


    Représentant des différentes catégories d'usagers
    Au titre des associations de protection de la nature


    Suppléant : M. Claude Barbay, en remplacement de M. Philippe Leveque.