Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2007, M. Ringeisen (Claude, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Beringer (François, Pierre, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 mai 2006.