Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SJSP0756345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/SJSP0756345A/jo/texte

Texte n°27

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, notamment ses articles R. 1334-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer « Bureau Veritas - Région Nord-Ouest Strasbourg, 4, rue du Parc, 67088 Strasbourg Cedex 02 », par :
    Bureau Veritas - Région Nord-Est Strasbourg, 4, rue du Parc, 67088 Strasbourg Cedex 02.
    II. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer « Norisko construction - agence de Strasbourg, 11, rue Jacob-Mayer, 67200 Strasbourg », par :
    Norisko construction - agence de Strasbourg, 51, rue Alfred-Kastler, 67540 Otswalt.
    III. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer « Norisko construction - agence de Toulouse, Le Boston, 9, rue Paulin-Talabot, 31100 Toulouse », par :
    Norisko construction - agence de Toulouse, BP 43797, immeuble Aurélien, 29, avenue Champollion, 31037 Toulouse Cedex 1.
    IV. - Est supprimé au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
    ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la prévention des risques
liés à l'environnement
et à l'alimentation,
J. Boudot

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