Arrêté du 10 septembre 2007 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Version INITIALE

NOR : MCCT0765177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MCCT0765177A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2007, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Bécassier de France, La Bécasse : gestion et chasse.