Décret du 30 juillet 2007 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Centre, est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.