En application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique, est fixée comme suit la liste des dispositifs médicaux soumis aux règles particulières de traçabilité prévues par les articles R. 5212-36 à R. 5212-42 du code de la santé publique :
1.1. Dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang ;
1.2. Valves cardiaques ;
1.3. Autres dispositifs médicaux implantables :
- y compris les implants dentaires ;
- à l'exception des ligatures, sutures et dispositifs d'ostéosynthèse.

Pour les dispositifs médicaux cités aux alinéas 1.1 et 1.2 de l'article 1er, les règles particulières de traçabilité prévues par les articles R. 5212-36 à R. 5212-42 du code de la santé publique s'appliquent sans délai.
Pour les dispositifs médicaux cités à l'alinéa 1.3 de l'article 1er, les règles particulières de traçabilité prévues par les articles R. 5212-36 à R. 5212-42 du code de la santé publique doivent être effectives au plus tard le 31 décembre 2008.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.