Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, M. Thomas (Laurent, Bertrand, Marc) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. de Metz-Noblat (Frédéric, Marie, Pierre), démissionnaire.