Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social (rectificatif)

NOR : SANS0625080Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/SANS0625080Z/jo/texte
JORF n°65 du 17 mars 2007
Texte n° 31
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2007, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 76 : compléter l'annexe ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/2007 texte numéro 31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 265,1 Ko
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