Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2006, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé du budget :
    En qualité de titulaire :
    M. Arnaud Jullian, administrateur civil, adjoint au chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Laurent Garnier ;
    En qualité de suppléant :
    M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Fabrice Lacroix.