Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0603126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/20/MENR0603126D/jo/texte

Texte n°40



  • Par décret en date du 20 décembre 2006, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Ecole d'économie de Paris », dont le siège est dans l'académie de Paris.