Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT0695166Z

Texte n°136

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  • Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2006, édition électronique, texte n° 68, et édition papier, page 19773, 2e colonne :


    4° Au titre du Groupement des entreprises
    mutuelles d'assurances (GEMA)


    En tant que membres titulaires :
    Lire : « M. Michel Remond », au lieu de : « M. Michel Reymond ».

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