Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins

Version INITIALE

NOR : AGRP0700688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/AGRP0700688A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 2 avril 2004 à la coopérative La Chablisienne, dont le siège social est situé à Chablis (Yonne), est maintenue à compter du 1er novembre 2005.