Par décret en date du 3 mai 2007, sont nommés membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques :
a) M. d'Albis (Tristan), président de la commission mentionnée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle ;
b) Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. Musitelli (Jean) ;
c) Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation :
Mme Marais (Marie-Françoise) ;
d) Membre désigné par le premier président de la Cour des comptes :
M. Bouquet (Patrick) ;
e) Membre désigné par le président de l'Académie des technologies :
M. Saguez (Christian) ;
f) Membre désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique :
M. Sirinelli (Pierre).