Arrêté du 25 mai 2007 relatif à la prorogation du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »

Version INITIALE

NOR : DEVO0756575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/DEVO0756575A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 25 mai 2007, est approuvée la prorogation jusqu'au 30 septembre 2007 du groupement d'intérêt public « Cellules de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».
    La convention modifiée peut être consultée au siège du groupement, 22, rue de la Tour-d'Auvergne, 44200 Nantes.