Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK0753920A

Texte n°71

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Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 9 mai 2007, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de M. Christian Avazeri, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2007.


François Baroin

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