Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0721173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SANH0721173A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé est modifiée comme suit :
    Au B : maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels), après 12 ans, il convient de lire : « 37 813,19 » au lieu de : « 37 815,21 ».


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis

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