Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les brigadiers-chefs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : INTC0700014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/INTC0700014A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2006, le nombre de promotions au grade de brigadier-major de police à réaliser en 2005 pour les brigadiers-chefs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 1.