Arrêté du 11 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/INTA0600853A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des officiers de réserve », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR) ».