Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, M. Patrick Bernie est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron à Rodez à compter du 15 novembre 2006.