Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Paris

M. Thon (Jean-Claude).

A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille

M. Marcovici (Laurent).

A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy

Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).

Tribunal administratif de Melun

M. de Saussure (Nicolas).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille

M. Bonnet (André).

A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy

M. Adrien (Jean-Michel).

Tribunal administratif de Melun

Mlle Mullié (Nathalie).