Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUG0501372Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUG0501372Z/jo/texte

Texte n°20


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2006, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 2131, article 3, dans le tableau, 5e colonne, dernière ligne, au lieu de : « 4 juillet 2006 », lire : « 4 janvier 2006 ».