Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTD0600467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/INTD0600467A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 modifié relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) pour une durée de quatre ans ;
Vu le procès-verbal certifiant la réalisation des travaux des enceintes spectateurs situées à droite de la piste entre la passerelle Dunlop et la zone des stands conformément aux plans présentés à l'approbation de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) et établi le 12 mai 2006 par le secrétaire technique ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Les plans de masse annexés à l'arrêté du 18 mars 2005 susvisé sont remplacés par les plans annexés (1) au présent arrêté.


  • Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles