Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SAS Erelia Champagne à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/INDI0607479A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, la SAS Erelia Champagne, dont le siège social est situé tour Panoramique, 54320 Maxéville, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mont de Bezard, Le Haut du Moulin, d'une puissance de 12 MW, localisé section ZS N 05, 10700 Semoine.