Arrêté du 28 février 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0620895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/SANP0620895A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 février 2006, est accordée à la communauté de communes des vallées d'Aigueblanche (CCVA) - Savoie, et à la Société des eaux thermales de La Léchère (SETLL) - Savoie, l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Natacha », situé à La Léchère (Savoie).