Un prélèvement, exprimé toutes taxes comprises, représentatif du montant des frais de gestion engagés par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques est acquitté à compter de l'année 2005 par l'Association pour le soutien du théâtre privé.
Ce montant s'élève à 3 % du produit de la taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, dans la limite de 90 000 euros (quatre-vingt-dix mille euros) par an.

L'arrêté du 10 février 2005 fixant les montants des versements représentatifs des frais de gestion acquittés par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et l'Association pour le soutien du théâtre privé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est abrogé.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.