Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623496V

Texte n°97

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  • En application de la convention signée entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/2006 texte numéro 97

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