Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0601167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/DEFF0601167A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 septembre 2006, et pour compter du 14 septembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 200 000 EUR » par : « 184 500 EUR ».