Arrêté du 2 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : EXTW0600118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/EXTW0600118A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 2 octobre 2006, dans l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger, la régie d'Harare est supprimée.