Décision n° 2006-146 du 14 mars 2006 portant renouvellement du mandat des membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen

Version INITIALE

NOR : CSAX0601146S

Texte n°102

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Eveline Duhamel et MM. Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2006.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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