Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 février 2006, la SEML énergie et services de Seyssel, dont le siège social est situé 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel (Haute-Savoie), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
- les autres clients non domestiques.
L'arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la régie du syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.