Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0620403S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/22/SANH0620403S/jo/texte

Texte n°33


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2005, la demande présentée par le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et la société anonyme Locarad, centre de radiothérapie, avenue Henri-Pontier, à Aix-en-Provence, en vue de l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital est rejetée.