Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Rance

Version INITIALE

NOR : SOCU0512084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/SOCU0512084A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 octobre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Rance, dont le siège social est situé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.