Arrêté du 5 septembre 2005 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Version INITIALE

NOR : INTB0500733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/INTB0500733A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du préfet du Calvados en date du 5 septembre 2005 prenant effet au 1er janvier 2006, est détachée de la commune de Cesny-aux-Vignes-Ouézy la portion de territoire de Ouézy.
    Ouézy est érigée en commune distincte de Cesny-aux-Vignes.
    La population de ces deux communes est fixée comme suit :
    Ouézy : 199 ;
    Cesny-aux-Vignes : 301.
    Le conseil municipal de Cesny-aux-Vignes-Ouézy est dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2006.
    En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Ouézy et de Cesny-aux-Vignes sera administrée par une délégation spéciale.